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MENTIONS LEGALES

Le présent site www.oenochool.com (dénommé ci-après le "Site") est édité par OENOSCHOOL sarl, société à responsabilité limitée  au capital de 20000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 362 866, dont le siège social est situé 36 rue de Colombes - 92600 ASNIERES SUR SEINE.

L'hébergement du Site est assuré par la société NEXEN SERVICES, 12 Rue Moulin des Bruyères, 92400 COURBEVOIE.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

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Les informations à caractère personnel pouvant être collectées par le site www.oenoschool.com sont destinées à OENOSCHOOL sarl qui, à défaut d’interdiction par l'internaute concerné, est autorisée à :
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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, à l’adresse suivante :
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info@oenoschool.com


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OENOSCHOOL sarl met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, OENOSCHOOL sarl ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque.

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OENOSCHOOL sarl informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE "COURS D'OENOLOGIE EN FRANCAIS"


Préambule

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.oenoschool.com, ainsi que de participer ou de faire bénéficier un tiers d'un cours d'oenologie avec consommation de boissons alcoolisées.


Paiement

Les règlements par Carte Bancaire garantissent la réservation du cours sélectionné dès la validation de la commande.
Les paiements par chèque ne sont effectifs et n'engagent une réservation garantie qu'à réception du règlement (sous un délai maximum de 7 jours calendaires). En cas de non disponibilité du cours choisi (au moment de la réception du règlement par nos services), une nouvelle date ou un nouveau stage de même montant sera proposé.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé dès enregistrement du règlement (CB ou chèque).

Annulation / Report / Remboursement / Péremption des chèque cadeaux

Conformément aux Articles L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Cette acception se manifeste par le clic final de validation du paiement, ou la réception du chèque de règlement.

Au delà de ce délai, toute commande et inscription ne peut être annulée ou reportée. Son titulaire peut cependant transmettre sa participation à son entourage, en lui remettant son e-mail de confirmation d'inscription à présenter au début du cours.

Aucun remboursement n'est possible pour toute commande déjà réglée.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Ils sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Au delà, ces derniers sont considérés périmés et ne deviennent plus utilisables.

OENOSCHOOL se réserve le droit de reporter un cours en cas de nombre insuffisant de participants dans un délai de 7 jours calendaires avant le cours réservé, ou en cas de force majeure.

Les chèques cadeaux Oenoschool sont valables durant l'année qui suit leur achat. Ils sont applicables sur toutes les séances programmées au calendrier, quelque soit leurs dates. Ex. : Un chèque est offert le 01/01/2010. Son bénéficiaire a jusqu'au 31/12/2010 pour s'inscrire à n'importe quel cours programmé (même après le 01/01/2011).
Si le bénéficiaire choisit un cours à un prix supérieur au montant du chèque, il pourra compléter la somme manquante sur le site.
Au delà de cette durée d'un an, les chèques cadeaux sont définitivement perdus. Aucun remplacement ou remboursement ne sera possible.


Sécurité et Paiement en ligne

Le site www.oenoschool.com est doté d'une haute sécurisation par le procédé de cryptage SSL couplé à un système sécurisé de monétique bancaire SOGENACTIF (assuré par SOCIETE GENERALE et ATOS ORIGIN). Ainsi, les données saisies concernant votre carte bancaire avec laquelle vous procédez au paiement ne circulent pas visibles sur Internet.

Nous recommandons de garder confidentiels vos identifiants et mots de passe au site.
Si vous partagez votre ordinateur ou accédez à partir d'un équipement en libre service (cybercafé, hôtel, borne internet, etc.), pensez à vous déconnecter en quittant le site.

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